Arrêté du 27 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11436
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Arrêté du 27 juin 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300481A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 juin 2003, M. Combot (Michel), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à San Francisco pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.